Article 12
Modifications apportées à l'article 1er de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Le mot « annexe » est supprimé et remplacé par « convention collective ».
Par ailleurs, les mots « de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile » sont supprimés et remplacés par « du champ d'application professionnel et géographique de la présente convention collective ».
Enfin, les mots « à la présente annexe » sont remplacés par « de la présente annexe ».