Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 11

En vigueur

Modifications apportées au préambule de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Au cinquième alinéa du préambule est ajouté le mot « complémentaire » à la suite de « protection sociale ».

Au dernier alinéa du préambule, le mot « toujours » est supprimé et remplacé par « et ».

Par ailleurs, le mot « présent » est supprimé et remplacé par « présente ».

Enfin, sont insérés les mots « et le suivi » à la suite de « la mise en œuvre ».