Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

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Article 4.8

En vigueur

Suppression de l'article 11.3.2.4 – B


Le dernier alinéa de l'article 11.3.2.4 – B « L'accès aux diplômes notamment par la VAE » est supprimé.