Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au tutorat.

Les partenaires sociaux considèrent que le tutorat, qui constitue l'un des éléments importants de la transmission des compétences, est nécessaire pour assurer la qualité, l'efficacité et la réussite des actions de formation conduites dans le cadre des contrats de professionnalisation ainsi que de la reconversion ou promotion par alternance. À ce titre, l'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation et chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, un tuteur chargé de l'accompagner.

5.1. Mission

Le tuteur a pour mission :
– d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié sous contrat de professionnalisation ou en reconversion ou promotion par alternance pendant la durée de l'action de professionnalisation ou de reconversion ou promotion par alternance ;
– d'organiser avec les salariés concernés l'activité de ces personnes dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
– de veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
– d'assurer la liaison avec le ou les organismes chargés des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des salariés à l'extérieur de l'entreprise ;
– de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

L'employeur lui permet de disposer des moyens et du temps nécessaires pour exercer ses fonctions et se former.

Il prend les mesures d'organisation et d'aménagement de sa charge de travail, sans qu'il soit porté préjudice à la rémunération du tuteur notamment pour les salariés dont la rémunération comporte des éléments variables.

5.2. Choix et formation du tuteur

Le tuteur, choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, devra avoir une capacité pédagogique suffisante.

La personne choisie par l'employeur pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation ou de reconversion ou promotion par alternance visé.

La formation du tuteur est obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise.

5.3. Conditions d'exercice du tutorat

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur, employeur ou salarié, ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de deux salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou bénéficiaires de la reconversion ou la promotion par alternance.

Les entreprises veilleront, dans la mesure du possible, à ce que le tuteur désigné soit rattaché à l'établissement, site, agence ou point de vente au sein duquel exerce l'alternant qu'il suit.