Article 6
Les partenaires sociaux souhaitent simplifier et valoriser la rémunération des jeunes en contrat d'apprentissage.
Par dérogation aux dispositions fixées par l'article D. 6222-26 du code du travail, le salaire minimum des apprentis de la branche est fixé en pourcentage du minimum conventionnel et non du Smic. (1)
Afin d'encourager et de motiver les jeunes apprentis de moins de 18 ans, leur rémunération est alignée sur celle des apprentis âgés de 18 à 20 ans à ce, à compter de la deuxième année d'apprentissage.
Les dispositions ci-dessous fixent les minima de rémunération des apprentis dans la branche :
| Âge du salarié | Salaire minimal (en pourcentage du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé) | |||
|---|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 18 – 20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et plus | |
| 1re année d'exécution du contrat | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2e année d'exécution du contrat | 51 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3e année d'exécution du contrat | 67 % | 67 % | 78 % | 100 % |
| N. B. : le calcul s'effectue en pourcentage du Smic lorsque le minimum conventionnel se trouve être en dessous du Smic. | ||||
(1) A l'annexe 7, le 2e alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect de l'article D. 6222-26 du code du travail.
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)