Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Article 15

En vigueur étendu

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

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