Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Article 6

En vigueur

Interprétation des dispositions de branche

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