Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

Article 11

En vigueur


À l'article 9 du plan d'épargne « à la DIRECCTE de … » est remplacé par « sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ». Compte tenu de cette modification dans le dépôt du plan, le modèle de courrier auprès de la DIRECCTE est supprimé comme indiqué à l'article 7 du présent avenant.