À l'article 7 de l'accord d'intéressement, dans « Information individuelle » :

– au 3e alinéa le contenu de la fiche de répartition individuelle est complété par deux tirets ainsi rédigés :

– lorsque l'intéressement est investi sur un plan d'épargne salariale, le délai à partir duquel les droits sont négociables ou exigibles ainsi que les cas de déblocage anticipé ;
– les modalités d'affectation par défaut des sommes sur le plan d'épargne. »

– au 5e alinéa « avec l'accord des salariés » est remplacé par « sauf opposition du salarié concerné » ;

– au 7e alinéa « jusqu'au terme de la prescription trentenaire » est remplacé par « jusqu'au terme des délais prévus au III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier ».