À l'article 7 de l'accord d'intéressement, dans « Information collective » :

– le 1er alinéa est ainsi modifié : « … sera suivie par le comité social et économique et à défaut de ce dernier par une commission … » ;

– le début du 2e alinéa est ainsi modifié : « Le comité social et économique, ou à défaut la commission se réunira … » ;

– le début du 3e alinéa est ainsi modifié : « Le comité social et économique, ou à défaut la commission prendra connaissance … » ;

– au 4e alinéa « aux délégués du personnel » est remplacé par « au comité social et économique ».