Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)

En vigueur depuis le 01/06/2020En vigueur depuis le 01 juin 2020

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Texte de base : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics) (Articles 1er à 29)

Article 24

En vigueur

Modifié par Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 - art.

Dispositions financières

Les ressources du fonds d'action sociale sont constituées d'une cotisation d'action sociale égale à 0,20 % de l'assiette définie à l'article 5.1 du présent accord.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Texte de base : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics) (Articles 1er à 29)

Préambule

ABROGÉTitre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers

ABROGÉTitre II Dispositions générales relatives aux garanties

ABROGÉTitre III Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers (Articles 1er à 4)

Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise (Article 5)

Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance (Articles 6 à 22)

Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale (Articles 23 à 24)

Titre V Dispositions finales (Articles 25 à 29)

Rechercher sur Légifrance

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)

ABROGÉTitre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers

ABROGÉTitre II Dispositions générales relatives aux garanties

ABROGÉTitre III Dispositions spécifiques relatives aux garanties