Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article

En vigueur

Annexes des garanties, annexes des cotisations du « Règlement des compléments collectifs " Renfort dépassements d'honoraires" »

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 143 à 148.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210044_0000_0005.pdf/BOCC