Annexes des garanties, annexes des cotisations du « Règlement des régimes de frais médicaux collectifs et des groupes fermés des non-cadres, cadres et ETAM »

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 93 à 142.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210044_0000_0005.pdf/BOCC