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La cartographie des financeurs et les flux financiers ont mis en lumière la complexité du système et la diversité des acteurs. L'origine des ressources est à corréler avec les usages notamment pour préciser le droit de regard des administrateurs de France compétences.
La réforme de 2018 a massivement orienté, sans associer les partenaires sociaux, les moyens vers le financement de la formation des demandeurs d'emploi (via le PIC), réduisant les marges de manœuvre sur les autres financements, notamment la formation dans les TPE-PME de moins de 300 salariés.
Dans le même temps, le développement de l'apprentissage, ces deux dernières années, connaît une réussite qui dépasse le cadre de la maquette financière fixée par le législateur en 2018.
Par ailleurs, la volonté gouvernementale de faire du CPF un outil à la main des individus, sans intermédiation, a entraîné une situation de dépenses incontrôlées, obligeant les acteurs à penser des solutions de régulation.
Pour autant, les parties signataires observent, après ce travail de recensement des financeurs de la formation professionnelle, de l'alternance et des transitions professionnelles, que la question du financement ne se résume pas à l'équation budgétaire de France compétences. Ils regrettent que le pilotage financier actuel, tel que défini par la loi, ne permette pas d'anticiper, avec l'ensemble des administrateurs, une trajectoire financière pluriannuelle.
Sur la base de ces constats, les parties signataires prennent l'initiative de proposer des mesures de révision des mécanismes de financement au service des compétences, prenant en compte en matière d'alternance, de formation et de transitions professionnelles, l'ensemble des ressources existantes ou mobilisables.