Article 16
Les parties signataires ont procédé à un travail de recensement des acteurs de la formation professionnelle. Il met en lumière que la réforme n'est pas allée au bout de la mise en cohérence du système et a même parfois mécaniquement créé des cloisonnements nouveaux notamment avec la CDC concernant le développement du CPF.
Les dispositions suivantes permettent de remédier à certaines difficultés :
– la gouvernance du CPF associe les partenaires sociaux ;
– le rôle des CREFOP en matière de pilotage de la stratégie régionale emploi-formation, et la nécessité de leur coordination nationale sont réaffirmés ;
– une commission « Alternance » au sein de France compétences est créée pour en faire un espace de débat et de dialogue strictement au service du suivi de l'alternance, dans le respect des compétences de chacun en la matière ;
– un événement annuel est organisé par les partenaires sociaux pour que les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue (Éducation nationale, enseignement supérieur, branches professionnelles, entreprises…) puissent se rencontrer et échanger.