Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Taux de cotisations

Pour financer l'ensemble des garanties prévues par les articles ci-dessus, les taux de cotisations sont les suivants à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 (1) (à législation et règlementation constante) :

8.8.1   Salariés non-cadres

Taux prévoyance
Non cadres T1/ T2*Total
SalariéEmployeur
Décès ou IPA0,03 %0,08 %0,11 %
Frais obsèques0,01 %–0,01 %
Rente éducation0,02 %0,07 %0,09 %
Rente survie handicap–0,01 %0,01 %
Maintien de salaire–0,02 %0,02 %
Incapacité0,32 %0,02 %0,34 %
Invalidité/ IPP0,19 %0,37 %0,56 %
Sous total (salarié & employeur)0,57 %0,57 %1,14 %

8.8.2   Salariés cadres

Taux prévoyance
Cadres T1Cadres T2 [*]
Part salariale TAPart employeur TAPart salariale TBPart employeur TA
Décès ou IPA–0,66 %0,03 %0,08 %
Frais obsèques0,01 %––0,01 %
Rente éducation–0,09 %0,02 %0,07 %
Rente survie handicap–0,01 %–0,01 %
Maintien de salaire–0,02 %–0,02 %
Incapacité–0,36 %0,36 %–
Invalidité/ IPP–0,39 %0,16 %0,38 %
Sous total (salarié & employeur)0,01 %1,53 %0,57 %0,57 %
Total tranche 1 : 1,54 %Total tranche 2 : 1,14 %
* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

(1) À cette échéance, les taux pourront être reconduits ou révisés en fonction notamment des résultats de la mutualisation des contrats des entreprises adhérentes au présent régime.