Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé

Article 3

En vigueur

Garanties du régime complémentaire frais de santé

Le point 3 « Garantie optionnelle » de l'article 11.3.2 « Garanties » présentant le tableau des garanties est mis à jour comme suit :

(Tableau  (1) non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210048 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC

(1) La mention de « SANTECLAIR » insérée à la dernière ligne du tableau des garanties santé est exclue de l'extension.  
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)