Article 2.3.
Les cadres contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise. Ils peuvent assurer la gestion d'un ou de plusieurs secteurs d'activité ou projets de l'entreprise dans le cadre d'objectifs généraux.
Ces activités demandent aux titulaires :
– une compétence technique confirmée ;
– une capacité à piloter des projets et à manager les équipes projets ;
– des compétences managériales pour animer, former et motiver leurs collaborateurs.
Le plus souvent, ils exercent leurs missions avec un niveau de délégation qui dépend de la fonction exercée et du périmètre des activités dont ils ont la responsabilité.
Les décisions qu'ils prennent et/ ou les projets qu'ils conduisent peuvent avoir un impact significatif sur les performances et plus généralement les résultats économiques de l'entreprise. Ils sont en capacité d'acquérir et de mettre en œuvre des technologies nouvelles.
Certaines fonctions peuvent les amener à travailler dans un contexte international.
La présente classification ne concerne pas les emplois de cadres définis à l'article L. 3111-2 du code du travail.
2.3.1. Définition de la catégorie F
2.3.1.1. Définition des critères classants
Autonomie
Les activités sont réalisées dans le cadre de directives qui fixent les objectifs et les moyens à mettre en œuvre.
Le contrôle passe par des évaluations régulières et porte sur les écarts entre objectifs et réalisations.
Activité
Il a en charge un ensemble d'activités pouvant impliquer des relations régulières avec d'autres services internes ou des interlocuteurs externes et des prestataires de services.
Il peut manager directement des ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise.
Cette catégorie accueille également des cadres qui, sans responsabilité hiérarchique, interviennent dans des domaines de spécialité. En tant que spécialistes de leur domaine, ils peuvent se voir confier des missions ou la conduite de projets, sur une durée limitée, faisant intervenir des personnes de divers métiers, qu'ils leur appartiennent d'orienter et de mobiliser.
Responsabilité
Il est garant par son action de l'amélioration des process de l'entreprise, il élabore les techniques nouvelles, il analyse et adapte les méthodes et détermine les moyens, en vue d'atteindre les objectifs.
Connaissances requises
Les connaissances requises sont celles sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur (titre d'ingénieur, master, ou tout diplôme équivalent).
Ce niveau peut être acquis par la formation initiale, par la formation professionnelle, ou par l'expérience professionnelle, reconnue le cas échéant par une VAE (validation des acquis de l'expérience).
2.3.1.2. Définition des niveaux
Niveau débutant
Ce niveau accueille les cadres faisant l'acquisition d'une première expérience professionnelle, des techniciens ou agents de maîtrise changeant de statut et les cadres en prise de fonction.
Ils peuvent avoir besoin d'assistance, de contrôle et d'accompagnement.
A l'issue d'une période effective d'au maximum 18 mois les salariés occupant pleinement leur fonction sont classés au niveau maîtrisant.
Si nécessaire, dans les 3 mois au plus tard qui précèdent ce délai, un entretien professionnel aura lieu, à l'initiative du salarié ou de sa hiérarchie.
Au cours de cet entretien, seront évoquées les actions de professionnalisations nécessaires pour permettre au salarié débutant d'accéder au niveau maîtrisant.
Niveau maîtrisant
Salarié maîtrisant pleinement la fonction qu'il exerce ce qui lui permet d'atteindre les objectifs et les résultats attendus.
Niveau référent
Salarié dominant l'emploi qu'il exerce, au point d'être considéré par ses compétences comme un expert.
Son expertise lui permet sans que cela soit cumulatif :
– de résoudre des problèmes inhabituels ou plus complexes ;
– d'assurer des missions complémentaires dans le périmètre de son emploi ;
– d'agir en support technique ou en assistance à ses collègues moins expérimentés ;
– d'animer des groupes de projets transversaux à partir d'un cahier des charges ;
– d'exercer une mission de tutorat de nouveaux collègues.
2.3.2. Définition de la catégorie G
2.3.2.1. Définition des critères classants
Autonomie
Le titulaire participe à la détermination des objectifs, et des moyens humains, techniques et budgétaires à mettre en œuvre dans son secteur d'activité.
Le contrôle porte sur les réalisations de l'année écoulée sur les écarts entre objectifs et réalisations.
Activité
Gère un secteur d'activités impliquant des relations régulières avec d'autres services internes ou des interlocuteurs externes et des prestataires de services.
Il peut manager des équipes composées d'ouvriers et d'employés, techniciens, agent de maîtrise et cadres et également des prestataires extérieurs.
Cette catégorie accueille également des cadres qui, sans responsabilité hiérarchique, ont acquis une expérience confirmée dans leur domaine de spécialité.
Ils pilotent des projets significatifs ou transversaux, internes ou externes et parfois à l'international.
Responsabilité
La responsabilité s'étend à tous les aspects sociaux, économiques, techniques et organisationnels.
Il intervient dans la gestion de carrière de ses collaborateurs et dispose d'une large initiative pour concevoir et mettre en œuvre le fonctionnement, l'organisation et les process.
Connaissances requises
Les connaissances requises sont celles sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur (titre d'ingénieur, master …, ou tout diplôme équivalent).
Ce niveau peut être acquis par la formation initiale, par la formation professionnelle, ou par l'expérience professionnelle, éventuellement reconnue le cas échéant par une VAE (validation des acquis de l'expérience).
2.3.2.2. Définition des niveaux
Niveau débutant
Ce niveau accueille les cadres faisant l'acquisition d'une première expérience professionnelle et les salariés dans le cadre d'un changement de statut.
A l'issue d'une période effective d'au maximum 18 mois les salariés occupant pleinement leur fonction sont classés au niveau maîtrisant.
Si nécessaire, dans les 3 mois au plus tard qui précèdent ce délai, un entretien professionnel aura lieu, à l'initiative du salarié ou de sa hiérarchie.
Au cours de cet entretien, seront évoquées les actions de professionnalisations nécessaires pour permettre au salarié débutant d'accéder au niveau maîtrisant.
Niveau maîtrisant
Salarié maîtrisant pleinement la fonction qu'il exerce, ce qui lui permet d'atteindre les objectifs et les résultats attendus.
Niveau référent
Salarié se voyant confier le management des projets les plus complexes.
2.3.3. Définition de la catégorie H
2.3.3.1. Définition des critères classants
Autonomie
Le titulaire exerce son activité dans le cadre d'une large délégation à partir d'orientations stratégiques délivrées par sa direction, à l'élaboration desquelles il contribue.
Le contrôle s'exerce sur sa contribution à la mise en œuvre de la stratégie, laquelle peut nécessiter la prise en compte d'enjeux internationaux.
Activité
Dirige un ou plusieurs secteurs d'activités parmi les plus importants de l'entreprise ou est en charge d'une grande fonction de l'entreprise.
Anime des cadres, des experts et/ ou d'autres responsables hiérarchiques.
Cette catégorie accueille également des cadres qui, sans responsabilité hiérarchique, ont acquis la plus grande expertise dans leur domaine, intégrant des enjeux économiques et réglementaires qui peuvent être étendus à un contexte international.
Responsabilité
Il traduit en plan d'action les orientations stratégiques qu'il met en œuvre en utilisant toutes les ressources mises à sa disposition par sa direction.
Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche permanente d'anticipation permettant à l'entreprise de s'adapter à l'évolution de ses marchés, aux réglementations et aux techniques nouvelles.
Ses résultats ont une forte incidence sur la marche générale de l'entreprise.
Connaissances requises
Le niveau de connaissances requises est celui équivalant aux diplômes les plus élevés de l'enseignement supérieur.
2.3.3.2. Définition des niveaux
Niveau maîtrisant
Salarié maîtrisant pleinement la fonction qu'il exerce, ce qui lui permet d'atteindre les objectifs et les résultats attendus.
Niveau référent
Par l'étendue du périmètre de ses activités, leur impact économique et l'importance des ressources dont il dispose, à ce titre, il est considéré comme référent.