Conformément aux dispositions de l'article 4.3 de l'accord collectif de branche du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, en contrepartie de la mise en œuvre de ce dispositif, les [nommer les instances dirigeantes concernées] de l'entreprise s'engagent à fournir des efforts proportionnés.
Ainsi [vous devez a minima reprendre les dispositions mentionnées à l'article 4.3 de l'accord de branche] :
– [Indiquer les efforts fournis ainsi que leur durée] ;
– …