Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

En vigueur depuis le 24/11/2021En vigueur depuis le 24 novembre 2021

Article 6.2

En vigueur

Engagements pris en matière de formation professionnelle


Conformément aux dispositions prévues par l'accord collectif de branche du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, l'entreprise prend également les engagements suivants en matière de formation professionnelle :
– [Indiquer la nature des engagements, le public concerné par les engagements ainsi que leur durée] ;
– …

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée et expirant lorsque l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 cessera de produire ses effets.