Après consultation du comité social et économique (CSE) au cours de la réunion [extraordinaire/ordinaire] qui s'est tenue le [XXXXXXXXXXX] [mention à supprimer lorsque l'entreprise n'est pas dotée d'un CSE], l'entreprise souhaite recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée prévu par l'accord collectif de branche étendu du 17 septembre 2021.
Le présent document a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.