Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
Texte de base : Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (Articles 1.1 à 11.3)
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Commissions paritaires (Articles 2.1 à 2.3)
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.7)
Liberté d'opinion et liberté civique (Article 3.1)
Droit syndical (Article 3.2)
Délégués syndicaux (Article 3.3)
ABROGÉDélégués du personnel
Le comité social et économique (CSE) (Article 3.4)
ABROGÉComité d'entreprise
Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE (Article 3.5)
Délégation unique (Article 3.6)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 3.7)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 4.1)
Conclusion du contrat de travail (Article 4.2)
Suspension du contrat de travail (Article 4.3)
Rupture du contrat de travail (Article 4.4)
Les documents remis par l'employeur le jour du départ (Article 4.5)
Travailleurs handicapés (Article 4.6)
Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires (Article 4.7)
Chapitre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés payés (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII : Absences (Articles 8.1 à 8.5)
ABROGÉChapitre IX : Formation professionnelle.
ABROGÉMutualisation des fonds de la formation
ABROGÉTaux de participation
ABROGÉRépartition des cotisations
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉBilan de formation
ABROGÉMaintien du salaire
ABROGÉCongé individuel de formation
ABROGÉPrise en charge des frais de formation
ABROGÉReconnaissance des qualifications acquises
ABROGÉProfessionnalisation
ABROGÉContrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
ABROGÉObservatoire des métiers du golf
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : Formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.6)
Chapitre X : Classification et salaires (Articles 10.1 à 10.3)
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite (Articles 11.1 à 11.3)
ABROGÉ
Article 11.1- Article
ABROGÉPrévoyance des salariés cadres
ABROGÉGarantie frais médicaux (mutuelle)
ABROGÉComplémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
ABROGÉRetraite complémentaire
ABROGÉRetraite complémentaire
Prévoyance des salariés non cadres (Article 11.1)
Prévoyance des salariés cadres (Article 11.2)
Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel (Article 11.3)
Régime transitoire :
Les dispositions relatives à la délégation unique du personnel (L. 2326-1 et suivants du code du travail) ont été abrogées par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Conformément à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9, II.
Les mandats des délégations uniques du personnel se terminant entre le 1er janvier 2019 et le 31décembre 2019, le CSE est mis en place à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2019.
Les mandats des délégations uniques du personnel se terminant après le 31 décembre 2019, cesseront à cette date de manière anticipée et un CSE devra être mis en place dès le 1er janvier 2020.
L'article 3.6 de la présente convention sera donc caduc à compter du 1er janvier 2020.
Les DUP dont le mandat n'est pas encore terminé jusqu'à la fin de l'année demeureront régies par le présent article jusqu'à leur substitution par le CSE.