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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
Texte de base : Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (Articles 1.1 à 11.3)
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Commissions paritaires (Articles 2.1 à 2.3)
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.7)
Liberté d'opinion et liberté civique (Article 3.1)
Droit syndical (Article 3.2)
Délégués syndicaux (Article 3.3)
ABROGÉDélégués du personnel
Le comité social et économique (CSE) (Article 3.4)
ABROGÉComité d'entreprise
Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE (Article 3.5)
Délégation unique (Article 3.6)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 3.7)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 4.1)
Conclusion du contrat de travail (Article 4.2)
Suspension du contrat de travail (Article 4.3)
Rupture du contrat de travail (Article 4.4)
Les documents remis par l'employeur le jour du départ (Article 4.5)
Travailleurs handicapés (Article 4.6)
Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires (Article 4.7)
Chapitre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés payés (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII : Absences (Articles 8.1 à 8.5)
ABROGÉChapitre IX : Formation professionnelle.
ABROGÉMutualisation des fonds de la formation
ABROGÉTaux de participation
ABROGÉRépartition des cotisations
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉBilan de formation
ABROGÉMaintien du salaire
ABROGÉCongé individuel de formation
ABROGÉPrise en charge des frais de formation
ABROGÉReconnaissance des qualifications acquises
ABROGÉProfessionnalisation
ABROGÉContrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
ABROGÉObservatoire des métiers du golf
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : Formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.6)
Chapitre X : Classification et salaires (Articles 10.1 à 10.3)
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite (Articles 11.1 à 11.3)
ABROGÉ
Article 11.1- Article
ABROGÉPrévoyance des salariés cadres
ABROGÉGarantie frais médicaux (mutuelle)
ABROGÉComplémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
ABROGÉRetraite complémentaire
ABROGÉRetraite complémentaire
Prévoyance des salariés non cadres (Article 11.1)
Prévoyance des salariés cadres (Article 11.2)
Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel (Article 11.3)
Article 3.7
En vigueur
Création Convention collective nationale 1998-07-13 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 2 avril 1999 JORF 14 avril 1999
La mise en place d'un CHSCT ne s'impose que si l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant les 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années qui précèdent la date de la désignation des membres du CHSCT. Les règles et modalités de mise en place du CHSCT ont été définies par des lois et décrets, et doivent donc être respectées.