Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Article 3

En vigueur

Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an compte tenu de la journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, et incluant l'ensemble des éléments de salaire, est fixé comme suit :

(En euros.)

NiveauSalaire minimum annuel garanti
Au titre des 36 premiers mois en forfait jours dans le niveauAprès 36 mois
734 455,0035 714,00
846 316,0048 067,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

Conditions d'entrée en vigueur

Avenant conclu pour une durée déterminée de trois ans.