Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit

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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Article 2

En vigueur

Annexe de la convention collective

L'annexe intitulée « Règles de reclassement de l'accord du 29 mars 2002 » est retirée de la convention collective.

Articles cités

Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

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