Annexe

Modèle de document unilatéral de l'entreprise qui sera soumis à l'homologation de la DREETS/DDEETS (1)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210034_0000_0005.pdf/BOCC

(1) DREETS ou DDEETS (ancienne DIRRECTE) : directions régionales / départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.