Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

En vigueur

Durée de la formation

Conformément aux dispositions légales, la « Pro-A » a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige. (1)

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

De plus, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 et 25 % avec un plancher de 150 heures minimum.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 2 août 2021 - art. 1)