Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité. Maladie. Invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.