Article 2
Liste des formations éligibles à la « Pro-A » inscrites au RNCP
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les partenaires sociaux conviennent que les formations suivantes sont éligibles au dispositif « Pro-A », en complément de celles déjà listées dans l'accord du 20 novembre 2019, étendu par arrêté du 6 novembre 2020. Pour obtenir des précisions, notamment sur les lieux où se déroulent les formations mentionnées, il convient de consulter sur internet le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
| Intitulé de la formation | Niveau de formation | |
|---|---|---|
| Diplôme d'État d'infirmier | RNCP 8940 | Niveau 6 |
| Diplôme d'État d'assistant de service social | RNCP 34824 | Niveau 6 |
| Médiathécaire/documentaliste option médiathécaire jeunesse (1) | RNCP 30358 | Niveau 5 |
| Licence professionnelle métiers du livre : documentation et bibliothèques | RNCP 30150 | Niveau 6 |
| Licence professionnelle qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement | RNCP 30098 | Niveau 6 |
(1) Certification exclue de la liste des formations éligibles à la Pro-A en tant qu'elle contrevient au respect de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1)