Par dérogation à l'article 11 quinquies de la CCNA 1, les partenaires sociaux décident de modifier, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de l'indemnité de départ en retraite.

Cette dernière est fixée à 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Les autres dispositions prévues à l'article susvisé de la CCNA 1 demeurent inchangées.