Par dérogation aux dispositions de l'article 7 quater de la CCNA 1, les partenaires sociaux décident de supprimer, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, la référence au nombre d'heures effectuées par le salarié pour chaque dimanche travaillé.

Le montant de cette indemnité forfaitaire est inséré sous le tableau joint au présent avenant.

Les autres conditions d'application prévues à l'article susvisé de la CCNA 1 demeurent inchangées.