Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Article 1er (1)

En vigueur

Barèmes des rémunérations conventionnelles


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)