Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 01/03/2021En vigueur depuis le 01 mars 2021

Annexe I

En vigueur

Annexe I
Classement par niveau

Ouvriers et employés

Ouvrier – Employé
NiveauConnaissances générales et connaissances professionnellesComplexité de l'emploiAutonomie – InitiativeCoordination – Conseil technique – FormationEncadrement – Management – Animation
IEmploi pouvant être tenu après apprentissage de courte durée et nécessitant des connaissances minimales ou emploi nécessitant des connaissances plus étendues, en cours d'apprentissage.Une ou plusieurs opérations simples.Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlable.NéantNéant
IIEmploi nécessitant des connaissances acquises par l'expérience professionnelle et/ou par la formation : formation continue en entreprise, formation en alternance ou enseignement professionnel.Une ou plusieurs opérations complexes.Opérations effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il adapte à la situation dans un cadre d'autonomie limitée par des règles préalablement définies. Capacité d'autocontrôle.Peut transmettre un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant.Néant
IIIEmploi nécessitant une connaissance approfondie d'un ensemble de techniques résultant d'une expérience professionnelle et/ou correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique ou à un CQP.Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi.Opérations requérant une expertise permettant la contribution à l'élaboration de modes opératoires, l'interprétation des informations et la réalisation d'un premier niveau de contrôle.Peut conseiller des salariés d'un niveau moindre et transmettre un savoir-faire de base.Néant
IVEmploi nécessitant une expertise professionnelle d'un ensemble de techniques correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique.Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi, exercées dans des situations très diversifiées.Participe à l'organisation du travail, alerte et propose des actions correctives.Peut occuper une fonction de formateur interne, ou coordonner le travail d'une équipe d'opérateurs.Néant

Techniciens et agents de maîtrise

Technicien et agent de maîtrise
NiveauConnaissances générales et connaissances professionnellesComplexité de l'emploiAutonomie – InitiativeCoordination – Conseil technique - FormationEncadrement – Management – Animation uniquement pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique
VEmploi requérant des connaissances professionnelles de l'ensemble des techniques acquises par la pratique et/ou emploi correspondant à un diplôme de l'enseignement supérieur.Emploi requérant la mise en œuvre d'une technicité particulière et/ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis.Activités requérant la prise d'initiatives face à des situations variées ou imprévues en rendant compte à sa hiérarchie.Assure du fait de son expertise une assistance technique (participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences).Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.
VIEmploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».Emploi requérant, à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser des programmes de travail.Activités requérant une part importante d'initiative permettant d'optimiser les résultats attendus.Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités.Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.
VIIEmploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».Emploi requérant le choix des méthodes, moyens et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme. Participe à la conduite du projet.Activités requérant une part importante d'initiative conduisant à la prise de décision dont les résultats ne peuvent être appréciés qu'à terme.Par son expertise est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories.Organise le travail et encadre plusieurs équipes.

Cadres

Cadre
NiveauConnaissances générales et connaissances professionnellesComplexité de l'emploiAutonomie – InitiativeCoordination – Conseil technique – FormationEncadrement – Management – Animation uniquement pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique
VIIIEmploi requérant une expertise professionnelle sur l'ensemble des domaines d'intervention et/ou une formation relevant de l'enseignement supérieur et/ou le CQP « Responsable de secteur/d'atelier ».Emploi requérant de mobiliser les compétences et moyens en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Analyse, suit et contrôle les résultats.Emploi requérant une forte autonomie dans le choix et la mise en œuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise.Conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous sa responsabilité.Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.
IXEmploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a étroitement participé, complété par une actualisation permanente des compétences et/ou d'un élargissement des domaines d'intervention.Emploi requérant l'implication dans la stratégie de l'entreprise, dans la détermination des objectifs et dans le choix des méthodes et des moyens pour les réaliser.Emploi impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions.Conseille, assiste, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction.Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.
XEmploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs qu'il a définis.Emploi impliquant de participer à la définition de la politique générale de l'entreprise ou d'une grande fonction, selon la taille de l'entreprise.Dispose d'une grande autonomie pour la mise en œuvre de la politique générale de l'entreprise, sous le contrôle de la direction.Coordonne et contrôle les responsables des fonctions placés sous son autorité.Organise le travail et encadre les responsables de ces fonctions selon la taille de l'entreprise.

Remarque : les cadres dirigeants sont hors classification.

Sont définis comme tel, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement.