Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 01/03/2021En vigueur depuis le 01 mars 2021

Article 13

En vigueur

Dénonciation, révision de l'accord


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.