Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

En vigueur depuis le 10/04/2021En vigueur depuis le 10 avril 2021

Article 2.2

En vigueur

Bulletins de vote

Le prestataire assure la réalisation des pages web et notamment la présentation à l'écran des bulletins de vote, après avoir procédé à l'intégration, dans le dispositif du vote électronique, des noms de candidats et des logos conformes à ceux présentés par leurs auteurs.

Les candidats sont présentés sur les écrans dans l'ordre alphabétique.