Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

En vigueur depuis le 10/04/2021En vigueur depuis le 10 avril 2021

Article 2.1

En vigueur

Modalités des élections

Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l'ouverture du scrutin, de n'importe quel terminal internet ou intranet, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de leur lieu de villégiature en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections.

Toutes facilités seront accordées aux électeurs pour leur permettre de voter et le temps passé par ces derniers à voter n'entraînera aucune réduction de salaire.
Les électeurs seront informés de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote par tout moyen adapté.

Les élections se dérouleront sur une période de 7 jours calendaires.