Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

En vigueur depuis le 10/04/2021En vigueur depuis le 10 avril 2021

Article 3

En vigueur

Déroulement des opérations de vote

Il sera procédé avant que le scrutin ne soit ouvert :
– par le prestataire : à un test du système de vote électronique et à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
– par les membres du bureau de vote, à la vérification que l'urne est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet.

Il sera contrôlé par le prestataire, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.