Un bureau de vote est constitué par décision de la plénière.

Chaque électeur détient une voix sur la liste électorale.

Trois mois avant la date des élections, à l'exception du premier scrutin, chaque secrétaire de CSE doit communiquer au CASCI Bourse, les noms des élus titulaires habilités à voter avec leur adresse électronique.

À défaut de CSE, l'entreprise doit communiquer au CASCI dans le même délai, le nom de son représentant habilité à voter.

Une date butoir de retour de liste est fixée.

Chaque retour de liste fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail au CSE.

La non-réponse dans les délais impartis ne permet pas la participation aux élections des membres du CSE.

Chaque CSE ne peut prétendre qu'à un nombre limité de membres élus :
– pour l'assemblée plénière : 2 postes titulaires et 2 postes suppléants ;
– pour les diverses commissions : 3 postes par commission.

Un membre de CSE ne peut être candidat dans plus de deux commissions.

Les candidats à l'assemblée plénière et aux commissions doivent faire acte de candidature directement auprès du CASCI.

Une date butoir de retour des candidatures est fixée.

Chaque candidature fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail au candidat.

Un mois avant les élections, chaque membre titulaire des CSE ou, à défaut de CSE, le représentant de l'entreprise ayant répondu dans les règles et les délais, reçoit la liste des candidats(es) aux élections de l'assemblée plénière et des commissions.

Les bulletins raturés ne sont pas comptabilisés.

Le scrutin comporte deux collèges : « CCNM » et « Non CCNM ». Chaque électeur vote dans le collège auquel il appartient.

Sont élus, dans chaque collège, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix après exclusion du résultat définitif des votes des élus dépassant le quota fixé au 2e alinéa.

En cas d'égalité des voix, le départage se fait au regard de l'âge du candidat. Le plus âgé est élu.

Les contestations peuvent se faire auprès du tribunal compétent.