Dans une optique de simplification, d'allègement des processus administratifs, et afin d'assurer un taux de participation optimum, l'élection des membres de l'assemblée plénière et des commissions, sera réalisée par un vote électronique dont les conditions de mise en place sont visées en annexe.

Chaque électeur reçoit avant la date d'élection un code confidentiel lui permettant de voter accompagné d'une procédure de vote.

Trois jours ouvrables au plus tard après la date de fin des élections, le résultat est communiqué aux élus, à chaque secrétaire de CSE et au représentant des entreprises adhérentes par voie électronique.