Le CASCI Bourse, lors de son assemblée générale ordinaire, organise, tous les 4 ans, le vote des représentants de chaque CSE et entreprises, adhérents au CASCI Bourse pour désigner les membres siégeant à l'assemblée plénière et dans les diverses commissions.

Il a en charge l'organisation de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, l'information et l'envoi de la convocation auprès de chaque entité concernée.

Préalablement à l'assemblée générale ordinaire, le CASCI Bourse procède à l'établissement des listes nominatives des personnes se portant candidates aux différents postes à pourvoir, afin de les communiquer aux votants lors de la convocation.

Sont votants, à condition que le CSE ou l'entreprise soit à jour de son dernier appel de cotisation, à la date de l'assemblée générale :
– les élus titulaires de chaque CSE ;
– à défaut de CSE, le représentant de l'entreprise nommé par celle-ci.

Pour l'assemblée plénière, sont éligibles uniquement les représentants des salariés ayant le statut d'élu titulaire de chaque CSE.

Pour les commissions, sont éligibles les représentants des salariés ayant le statut d'élu titulaire ou suppléant de chaque CSE.

Chaque scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Aucun quorum n'est requis pour la tenue des élections. L'élection se fait poste par poste à la majorité des personnes présentes ou représentées. En cas d'égalité de voix, le départage se fait au bénéfice de l'âge.