Les CSE, ou les entreprises, déjà adhérents au CASCI Bourse à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont un délai de 3 mois pour signer le contrat d'adhésion à compter de sa réception. Au-delà de ce délai le CSE, ou l'entreprise, est radié des adhérents du CASCI Bourse.

Après avis favorable de l'assemblée plénière sur sa candidature, le CSE ou l'entreprise non dotée de CSE avec budget d'œuvres sociales, souhaitant adhérer au CASCI Bourse signe un contrat d'adhésion conforme aux dispositions de l'article R. 2312-43 du code du travail.