Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

Article 1er

En vigueur

Périmètre du CASCI Bourse

Les adhérents au CASCI Bourse sont les entreprises ou les CSE d'entreprises entrant dans le champ d'application de la CCNM.

Les entreprises extérieures à la CCNM dont le CSE, ou le chef d'entreprise en cas de CSE à attributions réduites ou d'absence de CSE, qui souhaitent bénéficier d'une gestion mutualisée de ses ASC, peuvent adhérer au CASCI Bourse dans les conditions fixées par la convention d'adhésion approuvée par l'assemblée plénière. Elles doivent exercer leur activité dans le secteur financier ou appartenir à un groupe du secteur financier.