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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur (Articles 6 à 12)
Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation (Articles 13 à 18)
Chapitre IV. Durée du travail. Congés (Articles 19 à 23)
ABROGÉChapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28)
Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28)
Chapitre VI. Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34)
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement (Articles 35 à 41)
ABROGÉAnnexe IV
Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
Annexe V
Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
ABROGÉAnnexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé
Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Annexe IV Statut de négociateur immobilier
Annexe V Temps de travail
Annexe VI Résidences de tourisme (RT) : Dispositions spécifiques
Annexe VII Formation
Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 55 du 26 juin 2012 (inchangé).