Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Article 5

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er mai 2021.

Les effets de cet avenant prennent fin au 30 avril 2022.