1.   L'article 9.6 prend le nouveau titre de :

« Article 9.6
Validation des acquis de l'expérience ».

2.   L'ensemble du texte de l'article 9.6 est annulé.

Il prend la rédaction suivante :

« Les partenaires sociaux, souhaitent favoriser le développement de la VAE pour les salariés, afin de permettre d'anticiper l'évolution des métiers et des qualifications et participer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

La CPNEFP s'attachera à étudier les modalités d'information sur les actions de validation de l'expérience en vue de l'obtention d'une qualification et les conditions propres à favoriser l'accès des salariés à ce dispositif, dans un cadre collectif ou individuel. »