1.   L'article 9.7 prend le nouveau titre de :

« Article 9.7
Compte personnel de formation (CPF) ».

2.   L'ensemble du texte de l'article 9.7 est annulé.

Il prend la nouvelle rédaction suivante :

« Un compte personnel de formation est ouvert aux salariés conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le compte personnel de formation des salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année, est alimenté à due proportion de la durée de travail effectuée.

La CPNEFP fixera les modalités d'abondement, en lien avec l'OPCO, au CPF des salariés souhaitant suivre des formations déterminées par la commission. Ce dispositif concernera les salariés les moins qualifiés, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels déterminés par la branche, ou occupant des emplois menacés par les évolutions économiques, technologiques ou réglementaires. »