Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

En vigueur depuis le 12/05/2021En vigueur depuis le 12 mai 2021

Article 3

En vigueur

Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) réalisera un état des lieux annuel quant à la validité de chaque certification visée par le présent accord.