Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

En vigueur depuis le 12/05/2021En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Articles cités

Convention collective nationale du 18 janvier 2002 - art. 1er

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