Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

En vigueur depuis le 27/01/2021En vigueur depuis le 27 janvier 2021

Article 15

En vigueur

Adhésion


Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.