Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Régime complémentaire optionnel

Le salarié pourra améliorer les prestations dont il bénéficie en souscrivant facultativement à sa charge exclusive aux garanties optionnelles, présentées en annexe II au présent accord.